Art. 3
En vigueur depuis le 5 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires sont les utilisateurs qui ont accès au réseau intégré de transmissions de l'armée de terre (RITTER) et qui peuvent disposer d'un terminal télématique Minitel ou d'un ordinateur équipé d'un dispositif permettant d'assurer une émulation Minitel. La direction centrale des transmissions de l'armée de terre est destinataire des statistiques techniques périodiques de surveillance de l'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000005619150#art-3