Art. 9
En vigueur depuis le 30 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général assure l'ensemble des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion des ressources humaines, la formation des personnels, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, ainsi que tout ce qui concerne l'activité sociale, l'hygiène et la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000028574153#art-9