Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel s'applique à la spécialité « culture marines » de baccalauréat professionnel relevant de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé, à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre. Pour application de l'annexe susmentionnée, la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel relève des enseignements d'économie-gestion et de physique-chimie.
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Prolegi/LEGITEXT000038879836#art-1