Art. 5
En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet : - à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ; - à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ; - à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000038879836#art-5