Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome et les modalités d'établissement de consignes particulières propres à un aérodrome.
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Prolegi/LEGITEXT000038866942#art-1