Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome sont définies en annexe au présent arrêté. Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.
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Prolegi/LEGITEXT000038866942#art-2