Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050003360
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROGRAMMES ITINÉRAIRES CULTURE ET SÉJOUR CULTURE France métropolitaine Outre-mer Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris Commune de Paris Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française Hébergement 120 € 140 € 200 € 120 € 120 € ou 14 320 F. CFP Repas 20 € 20 € 20 € 20 € 24 € ou 2 864 F. CFP Pour l'application de ces montants, sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
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