Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050003361
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II INDEMNITÉS MENSUELLES POUR LES PROGRAMMES RÉSIDENCES CULTURE ET PARCOURS DE COLLECTION France métropolitaine Outre-mer Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française Indemnité mensuelle forfaitaire globale (repas + hébergement) 1500 € 1500 € 1500 € ou 179 450 F. CFP
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