Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des préparations militaires, dont la finalité principale est le suivi des jeunes volontaires entre leur inscription aux préparations militaires (encadrement, spécialiste, parachutiste) et l'obtention des brevets correspondants. Le traitement est mis en oeuvre à l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz (R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz) et dans les centres d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) suivants : C.I.P.M. de Metz, caserne Ney, 57998 Metz Armées ; C.I.P.M. de Strasbourg, quartier Lecourbe, B.P. 1045 M, 67071 Strasbourg Cedex ; C.I.P.M. de Nancy, quartier Molitor, 54998 Nancy Armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005619047#art-1