Art. 3
En vigueur depuis le 7 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; - le poste de protection et de la sécurité de la défense de Metz ; - les bureaux et services du commandement militaire de défense de Metz ; - les bureaux et centres de sélection du service national ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005619047#art-3