Art. 7
En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 6 du même arrêté, les programmes des épreuves écrites d'admission n° 2 et n° 3 du concours externe figurent en annexe du même arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041994173#art-7