Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 janvier 1976 portant fixation du seuil au-dessus duquel les avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel de candidatures se rapportant aux marchés de l'Etat et à ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics doivent être publiés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631740#art-2