Art. 3
En vigueur depuis le 23 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.
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Prolegi/LEGITEXT000049589327#art-3