Art. 4
En vigueur depuis le 23 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 juillet 1998 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049589327#art-4