Art. 6
En vigueur depuis le 28 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1 000 µg/m² pour l'un des échantillons prélevés, le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement fait procéder à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités, préalablement à de nouveaux prélèvements de poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000020670112#art-6