Art. 3
En vigueur depuis le 16 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023997501#art-3