ARRETE·12 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

En vigueur depuis le 12 mai 2011 5 articles 5 versions historisées
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