Art. 8
En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la procédure de titularisation, le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat prend en compte l'attestation de suivi du cycle de formation qui est conservée dans le dossier administratif de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000028932620#art-8