Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, on entend par : I. - « Professionnels du service de santé des armées » : 1° Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ; 2° Les militaires engagés dans des études préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « élèves ». II. - « Situations d'exception » : 1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ; 2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer. Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-2