ARRETE·12 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

En vigueur depuis le 12 mai 2025 60 articles 60 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉESTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capo Chapitre Ier : Exercice professionnelChapitre Ier : Exercice professionnel

sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales

paragrafo Sous-section 1 : Activités techniquesSous-section 1 : Activités techniques

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

paragrafo Sous-section 2 : Secret professionnelSous-section 2 : Secret professionnel

Art. 12

paragrafo Sous-section 3 : Documents professionnelsSous-section 3 : Documents professionnels

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

paragrafo Sous-section 4 : Manquements au devoir de probitéSous-section 4 : Manquements au devoir de probité

Art. 17 Art. 18 Art. 19

paragrafo Sous-section 5 : Recherche et publicationsSous-section 5 : Recherche et publications

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Spécificités militairesSection 2 : Spécificités militaires

paragrafo Sous-section 1 : Situations d'exceptionSous-section 1 : Situations d'exception

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

paragrafo Sous-section 2 : Relations d'autoritéSous-section 2 : Relations d'autorité

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : Devoirs envers les patientsChapitre II : Devoirs envers les patients

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre III : Rapports entre professionnelsChapitre III : Rapports entre professionnels

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉESTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières aux psychologues militairesChapitre Ier : Dispositions particulières aux psychologues militaires

Art. 50

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des arméesChapitre II : Dispositions particulières aux manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées

Art. 51

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux diététiciensChapitre III : Dispositions particulières aux diététiciens

Art. 52

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens de laboratoireChapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens de laboratoire

Art. 53

capo Chapitre V : Dispositions particulières aux préparateurs en pharmacie hospitalièreChapitre V : Dispositions particulières aux préparateurs en pharmacie hospitalière

Art. 54

capo Chapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignantsChapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignants

Art. 55

capo Chapitre VII : Dispositions particulières aux assistants médicaux administratifsChapitre VII : Dispositions particulières aux assistants médicaux administratifs

Art. 56

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliersChapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

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