Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens de laboratoire
Art. 53
En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des techniciens de laboratoire sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-53