Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières aux manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées
Art. 51
En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession. En situation d'exception, la gestion des dosimètres peut, s'il est désigné à cet effet, être assurée par le manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-51