Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Devoirs envers les patients
Art. 42
En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le professionnel du service de santé des armées applique et respecte les prescriptions et les protocoles élaborés par le médecin. En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre d'un protocole, le professionnel du service de santé des armées réalise immédiatement les techniques de secours dans le cadre de ses compétences propres et avertit sans délai le médecin dont il relève. En cas d'impossibilité, il informe les services de secours de proximité.
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Prolegi/LEGITEXT000051606481#art-42