Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre Ier : Exercice professionnel›Sect. Section 1 : Règles générales›§ Sous-section 5 : Recherche et publications
Art. 21
En vigueur depuis le 18 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
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