Titre Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité
Art. 12
En vigueur depuis le 29 mai 2026
La formation spécialisée du comité social d'administration académique, présidée par le recteur, comprend également le directeur des ressources humaines.
Elle comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article R. 252-11 du code général de la fonction publique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.
Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-12