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Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

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Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054145815

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054145817

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054145819

titolo Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALETitre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Art. 1

capo Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministérielChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximitéChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciauxChapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux

sezione Section 1 : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académiqueSection 1 : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiquesSection 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementauxSection 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 4 : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciauxSection 4 : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux

Art. 22

capo Chapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement publicChapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementalesChapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementales

Art. 29

capo Chapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHETitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

capo Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministérielChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel

Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement publicChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

capo Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministérielChapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement publicChapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054145809

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054145811

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054145813

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