Titre Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Art. 42
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément à l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Liste des établissements publics administratifs :
Académie des sciences d'outre-mer ;
Académie des technologies ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
Agence nationale de la recherche ;
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.
Liste des établissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires :
Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont Auvergne ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques :
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.
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