Titre Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux›Sect. Section 2 : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
Art. 17
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Le comité social d'administration spécial académique présidé par le recteur d'académie comprend également le directeur des ressources humaines.
Chaque comité social d'administration spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées au 2° de l'article R. 211-124 du code général de la fonction publique, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité social d'administration académique.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial académique.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-17