Titre Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Art. 30
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonction à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité social d'administration académique de la Guadeloupe.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-30