Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS›Chapitre Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054145813
En vigueur depuis le 29 mai 2026
ANNEXE 3
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE » EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants :
Etablissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de la Réunion et Mayotte.
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