Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS›Chapitre Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Art. 59
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-59