Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS›Chapitre Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Art. 60
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-60