Titre Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS›Chapitre Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public

Art. 58

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 avril 2022 , Sct. Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, Sct. Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale, , , , Sct. Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, , , , Sct. Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ, , , , , , , , , Sct. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX, Sct. Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique, , , , Sct. Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques, , , , Sct. Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux, , , Sct. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, , , , , , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, , , , , , , , , Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , - Arrêté du 27 mai 2022 , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6 - Arrêté du 12 juillet 2022 , , - Arrêté du 24 novembre 2022 , , , ,

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