Titre Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Les comités sociaux d'administration institués dans le périmètre du ministère chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique, du décret du 23 juin 2025 susvisé et du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-1