Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054145817

En vigueur depuis le 29 mai 2026

ANNEXE 5 COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION DU 2O DE L'ARTICLE R. 251-24 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Corse, - Centre de recherche Grand-Est-Colmar, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Hauts-de-France, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire.

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