Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054145819
En vigueur depuis le 29 mai 2026
ANNEXE 6
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DANS LE PÉRIMÈTRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE »
Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ministériel
15
15
15
15
Etablissements publics administratifs :
Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
3
3
3
3
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
3
3
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
4
4
Institut d'études politiques de Grenoble
5
5
Institut d'études politiques de Lyon
5
5
Institut d'études politiques de Toulouse
6
6
6
6
Institut d'études politiques de Lille
5
5
Institut d'études politiques de Rennes
3
3
Institut d'études politiques de Bordeaux
5
5
5
5
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)
6
6
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
6
6
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)
6
6
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
5
5
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
5
5
Agence nationale de la recherche
7
7
7
7
Académie des technologies
1
1
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris
4
4
Etablissement public Campus Condorcet
6
6
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU)
5
5
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)
4
4
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)
2
2
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM)
2
2
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
2
2
Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) :
Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CSA commun du réseau du CNOUS et des CROUS
10
10
10
10
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
5
5
CROUS d'Aix-Marseille Avignon
8
8
8
8
CROUS d'Amiens
5
5
5
5
CROUS Antilles-Guyane
4
4
4
4
CROUS de Bordeaux Aquitaine
8
8
8
8
CROUS de Bourgogne Franche Comté
8
8
8
8
CROUS de Clermont Auvergne
5
5
5
5
CROUS de Corse
4
4
CROUS de Créteil
5
5
5
5
CROUS de Grenoble Alpes
7
7
7
7
CROUS de la Réunion et Mayotte
4
4
4
4
CROUS de Lille
10
10
10
10
CROUS de Limoges
4
4
4
4
CROUS de Lyon
8
8
8
8
CROUS de Montpellier Occitanie
7
7
7
7
CROUS de Nancy-Metz Lorraine
8
8
8
8
CROUS de Nantes Pays de la Loire
8
8
8
8
CROUS de Nice Toulon
5
5
5
5
CROUS de Normandie
8
8
8
8
CROUS d'Orléans-Tours
5
5
5
5
CROUS de Paris
10
10
10
10
CROUS de Poitiers
5
5
5
5
CROUS de Reims
5
5
5
5
CROUS de Rennes
10
10
10
10
CROUS de Strasbourg
5
5
5
5
CROUS de Toulouse Occitanie
8
8
8
8
CROUS de Versailles
8
8
8
8
Etablissements publics scientifiques et technologiques :
Structure
Comité social
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre national de la recherche scientifique
10
10
10
10
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
10
10
10
10
Institut national de la santé et de la recherche médicale
10
10
10
10
Institut de recherche pour le développement
10
10
10
10
Institut national de recherche en informatique et en automatique
10
10
10
10
Institut national d'études démographiques
4
4
4
4
Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques :
Structure Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Délégation régionale Ile-de-France Villejuif
10
10
Délégation régionale Paris-Centre
10
10
Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette
10
10
Délégation régionale Ile-de-France Meudon
10
10
Délégation régionale Centre Est
10
10
Délégation régionale Rhône Auvergne
10
10
Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes
10
10
Délégation régionale Alsace
10
10
Délégation régionale Alpes
10
10
Délégation régionale Provence et Corse
10
10
Délégation régionale Occitanie Est
10
10
Délégation régionale Occitanie Ouest
10
10
Délégation régionale Aquitaine
10
10
Délégation régionale Paris-Normandie
10
10
Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire
10
10
Délégation régionale Hauts-de-France
10
10
Délégation régionale Côte d'Azur
10
10
Structure Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Administration du siège
5
5
Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes
6
6
Délégation régionale Est
5
5
Délégation régionale Grand Ouest
5
5
Délégation régionale Nord Ouest
5
5
Délégation régionale Nouvelle Aquitaine
5
5
Délégation régionale Occitanie Méditerranée
5
5
Délégation régionale Occitanie Pyrénées
5
5
Délégation régionale PACA et Corse
5
5
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est
7
7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord
7
7
Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud
7
7
Structure Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Siège de l'INRIA
5
5
Centre INRIA de l'université de Bordeaux
5
5
Centre INRIA de l'université Grenoble Alpes
5
5
Centre INRIA de l'Université de Lille
5
5
Centre INRIA de Lyon
5
5
Centre INRIA de l'université de Lorraine
5
5
Centre INRIA de Paris
5
5
Centre INRIA de l'Université de Rennes
5
5
Centre INRIA de l'Université Côte d'Azur
5
5
Centre INRIA de Saclay
5
5
Structure Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement
Comité social d'administration
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Délégation régionale du Sud-est ;
6
6
Délégation régionale d'Occitanie ;
8
8
Délégation régionale Ile de France Ouest ;
6
6
Représentation de la Guyane ;
2
2
Représentation de la Réunion ;
4
4
Représentation de la Nouvelle Calédonie
4
4
Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Structure Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Comité social d'administration spécial
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre-siège
8
8
8
8
Centre de recherche Antilles-Guyane
5
5
5
5
Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté
7
7
7
7
Centre de recherche Bretagne-Normandie
10
10
10
10
Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
10
10
10
10
Centre de recherche Corse
5
5
Centre de recherche Grand-Est-Colmar
5
5
Centre de recherche Grand Est-Nancy
7
7
7
7
Centre de recherche Hauts-de-France
5
5
Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony
10
10
10
10
Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Saclay
10
10
10
10
Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes
8
8
8
8
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux
10
10
10
10
Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers
7
7
7
7
Centre de recherche Occitanie-Montpellier
10
10
10
10
Centre de recherche Occitanie-Toulouse
10
10
10
10
Centre de recherche Pays de la Loire
8
8
8
8
Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur
10
10
10
10
Centre de recherche Val de Loire
10
10
10
10
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