Titre Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Art. 24
En vigueur depuis le 29 mai 2026
Le comité social d'administration d'établissement public mentionné à l'article 23 du présent arrêté présidé par le directeur ou le directeur général de l'établissement comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Le comité social d'administration des établissements publics mentionnés ci-dessous comprend les membres titulaires et suppléants représentant les personnels suivants, élus dans les conditions fixées à l'article R. 211-3 du code général de la fonction publique :
- Centre d'études et de recherches sur les qualifications : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au scrutin sur sigle ;
- Centre national d'enseignement à distance : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, élus au scrutin de liste ;
- France Education international : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, élus au scrutin de liste ;
- Office national d'information sur les enseignements et les professions : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, élus au scrutin de liste ;
- Réseau Canopé : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, élus au scrutin de liste.
Le directeur ou directeur général est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'établissement exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité social d'administration d'établissement public.
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Prolegi/JORFTEXT000054143736#art-24