Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement mentionnés au 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont recrutés parmi les lauréats de l'un des concours d'entrée aux écoles nationales d'ingénieurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 18 août 2017 susvisé organisés selon les modalités déterminées par les arrêtés du 31 mai 2022 et du 9 novembre 2023 susvisés et par la convention de partenariat du 1er septembre 2016 susvisée et dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054122085#art-1