Art. 5
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus au sein d'une école nationale d'ingénieurs peuvent être reportés sur un autre concours d'entrée à cette même école proposant de tels emplois au titre du 1° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé. Les emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement demeurant non pourvus dans l'une de ces écoles nationales d'ingénieurs peuvent être reportés sur un concours d'entrée à une autre de ces mêmes écoles nationales d'ingénieurs proposant de tels emplois au titre du même 1°.
Les décisions de report des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement non pourvus relèvent de la compétence du président du jury mentionné à l'article 4.
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Prolegi/JORFTEXT000054122085#art-5