Art. 4
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école nationale d'ingénieurs offrant des emplois d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
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Prolegi/JORFTEXT000054122085#art-4