Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-3