Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-4