Titre TITRE VIII : BRUIT.
Art. 58
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-58