Titre TITRE VII : POLLUTION DE L'AIR.›Sect. Section 9 : Autres substances : phénol, formaldéhyde, CO, amines, H2S, HAP.
Art. 54
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les différentes émissions canalisées, les valeurs limites de rejet d'autres substances sont les suivantes : Somme des deux substances : formaldéhyde + phénol : 20 mg/Nm 3 ; CO : si le flux horaire est supérieur à 0,5 kg/h, 100 mg/Nm 3 sauf pour la production de laine de roche pour laquelle cette valeur est portée à 200 mg/Nm 3 ; H 2 S : 5 mg/Nm 3 ; Amines : 5 mg/Nm 3 , exprimé en azote ; Hydrocarbures aromatiques polycycliques : 0,1 mg/Nm 3 si le combustible utilisé est totalement ou en partie liquide. La teneur en oxygène de référence est définie en fonction des caractéristiques de la source considérée. La norme NF X 43-329 précise que les composés représentant la famille des HAP sont : benzo(a)anthracène, benzo(k)fluoranthène, benzo(b)fluoranthène, benzo(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(g,h,i)pérylène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, fluoranthène. Au sens du présent arrêté, les HAP représentent l'ensemble des composés visés dans la norme NF X43-329.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-54