Titre TITRE XIII : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT›Sect. Section 1 : Généralités.
Art. 75
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des articles du présent titre, l'exploitant effectue une étude déterminant les différentes voies de transfert entre les émissions diffuses ou canalisées et les cibles pouvant être exposées ainsi que leur part respective dans l'exposition desdites cibles.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-75