Titre TITRE XV : MODALITÉS D'APPLICATION.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 6 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des annexes I a et I b comportent les principales méthodes de référence homologuées et expérimentales. Eventuellement, l'analyse de certains paramètres pourra exiger le recours à des méthodes non explicitement visées ci-dessous. En cas de modification des méthodes normalisées ou de substitution de normes françaises par des normes CEN, les nouvelles dispositions sont applicables dans le délai de six mois suivant la publication. Les références FD sont des fascicules de documentation sans caractère normatif. Les normes des Etats membres de la Communauté européenne et de pays parties contractantes de l'Accord EEE peuvent être utilisées comme textes de référence en lieu et place des normes françaises ou ISO visées dans la présente annexe dès lors qu'elles sont équivalentes.
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Prolegi/LEGITEXT000005634695#art-annexe-i