Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 17 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSIFICATION CATÉGORIE DÉFINITIONS 1 Matériels pour enfants non accompagnés de moins de 1,40 m. 2 Matériels autres que ceux de catégorie 1 : Ne nécessitant pas de dispositif de retenue des passagers ou équipés d'un dispositif de retenue collectif dont la position de verrouillage est non réglable ou réglable manuellement par le passager. Les dispositifs de retenue de ces matériels correspondent aux zones 1, 2 et 3 définies au paragraphe 6.1.6.2.4.1 de la norme NF EN 13814. 3 Matériels autres que ceux de catégorie 1 : Equipés d'un dispositif de retenue des passagers autre que celui défini ci-dessus. Les dispositifs de retenue de ces matériels correspondent aux zones 4 et 5 définies au paragraphe 6.1.6.2.4.1 de la norme NF EN 13814.
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Prolegi/LEGITEXT000020524248#art-annexe-i