Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les sept zones métropolitaines de défense et de sécurité (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est et Est) et les zones des Antilles, de Guyane et de l'océan Indien, les recteurs, chanceliers des universités, dont les académies sont mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté sont nommés délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans les zones de défense et de sécurité outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ce sont les vice-recteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000025546824#art-1