Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025546830
En vigueur depuis le 22 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie française Papeete Polynésie française Océan Indien La Réunion La Réunion
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