Art. 11
En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " réalisation de produit imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000028786119#art-11